Entre la Société THREEAXE,
8 rue du Petit Tour, 86000, POITIERS,
au Capital Social de 500.00€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS,
sous le numéro SIRET 88376382300019,
représentée par M. BROCHARD Romain
en qualité de Président,
dĂ»ment habilitĂ© aux ïŹns des prĂ©sentes.

PREAMBULE

Le Vendeur est Ă©diteur de Produits et Services de THREEAXE Ă  destination de consommateurs, commercialisĂ©s par l’intermĂ©diaire de ses sites Internet (https://threeaxe.fr/). La liste et le descriptif des biens et services proposĂ©s par la SociĂ©tĂ© peuvent ĂȘtre consultĂ©s sur les sites susmentionnĂ©s.

La sociĂ©tĂ© peut ĂȘtre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-aprÚs le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procĂ©dant Ă  l’achat de produits de la sociĂ©tĂ©,

Ci-aprĂšs, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur. :

Article 2 : Dispositions générales

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) rĂ©gissent les ventes de produits, eïŹ€ectuĂ©es au travers du site Internet de la SociĂ©tĂ©, et sont partie intĂ©grante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable Ă  l’Acheteur qui les a acceptĂ© avant de passer commande.

Le Vendeur se rĂ©serve la possibilitĂ© de modiïŹer les prĂ©sentes, Ă  tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles Ă©tant en vigueur Ă  la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la SociĂ©tĂ© Ă  l’adresse suivante : https://threeaxe.fr/conditions-generales-de-vente/ .

Le Client dĂ©clare avoir pris connaissance de l’ensemble des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, et le cas Ă©chĂ©ant des Conditions ParticuliĂšres de Vente liĂ©es Ă  un produit, et les accepter sans restriction ni rĂ©serve.

Le Client reconnaĂźt qu’il a bĂ©nĂ©ïŹciĂ© des conseils et informations nĂ©cessaires aïŹn de s’assurer de l’adĂ©quation de l’oïŹ€re Ă  ses besoins.

Le Client dĂ©clare ĂȘtre en mesure de contracter lĂ©galement en vertu des lois françaises ou valablement reprĂ©senter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrĂ©es par la SociĂ©tĂ© constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiquĂ©s en Euros hors taxes et prĂ©cisĂ©ment dĂ©terminĂ©s sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont Ă©galement indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes Ă©ventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spĂ©ciïŹques d’expĂ©dition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Ă©tat sont susceptibles d’ĂȘtre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relĂšvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront Ă  la charge de l’acheteur et relĂšvent de sa responsabilitĂ© (dĂ©clarations, paiement aux autoritĂ©s compĂ©tentes, etc.). Le Vendeur invite Ă  ce titre l’acheteur Ă  se renseigner sur ces aspects auprĂšs des autoritĂ©s locales correspondantes.La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la possibilitĂ© de modiïŹer ses prix Ă  tout moment pour l’avenir. Les frais de tĂ©lĂ©communication nĂ©cessaires Ă  l’accĂšs aux sites Internet de la SociĂ©tĂ© sont Ă  la charge du Client. Le cas Ă©chĂ©ant Ă©galement, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une sĂ©rie d’étapes pour conclure le contrat par voie Ă©lectronique pour pouvoir rĂ©aliser sa commande :; Information sur les caractĂ©ristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas Ă©chĂ©ant, de ses options  – Indication des coordonnĂ©es essentielles du Client (identiïŹcation, email, adresse
) ; VĂ©riïŹcation des Ă©lĂ©ments de la commande et, le cas Ă©chĂ©ant, correction des erreurs. Avant de procĂ©der Ă  sa conïŹrmation, l’Acheteur a la possibilitĂ© de vĂ©riïŹer le dĂ©tail de sa commande, son prix, et de corriger ses Ă©ventuelles erreur, ou annuler sa commande. La conïŹrmation de la commande emportera formation du prĂ©sent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra conïŹrmation par courrier Ă©lectronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusĂ© de rĂ©ception de la commande la conïŹrmant. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilitĂ© d’identiïŹer d’Ă©ventuelles erreurs commises dans la saisie des donnĂ©es et de les corriger. La langue proposĂ© pour la conclusion du contrat est la langue française. L’archivage des communications, de la commande, des dĂ©tails de la commande, ainsi que des factures est eïŹ€ectuĂ© sur un support ïŹable et durable de maniĂšre Ă  constituer une copie ïŹdĂšle et durable conformĂ©ment aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent ĂȘtre produits Ă  titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrĂ©s, la livraison se fera Ă  l’adresse indiquĂ©e par le Client. Aux ïŹns de bonne rĂ©alisation de la commande, le Client s’engage Ă  fournir ses Ă©lĂ©ments d’identiïŹcation vĂ©ridiques. Le Vendeur se rĂ©serve la possibilitĂ© de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, rĂ©alisĂ©e de mauvaise foi ou pour tout motif lĂ©gitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractĂ©ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis Ă  disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la sociĂ©tĂ©, de mĂȘme, le cas Ă©chĂ©ant, que le mode d’utilisation du produit. ConformĂ©ment Ă  l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informĂ©, par voie de marquage, d’Ă©tiquetage, d’aïŹƒchage ou par tout autre procĂ©dĂ© appropriĂ©, des prix et des conditions particuliĂšres de la vente et de l’exĂ©cution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dĂ» par l’Acheteur est indiquĂ© sur la page de conïŹrmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiquĂ© au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturĂ©s en supplĂ©ment. Ces Ă©ventuels frais sont indiquĂ©s Ă  l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout Ă©tat de cause au moment de la conïŹrmation de la commande. Le Vendeur se rĂ©serve la possibilitĂ© de modiïŹer ses prix Ă  tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiquĂ© au moment de la commande.

Lorsque les produits  ne sont pas exĂ©cutĂ© immĂ©diatement, une information claire est donnĂ©e sur la page de prĂ©sentation du produit quant aux dates de livraison des produits. Le client atteste avoir reçu un dĂ©tail des frais de livraison ainsi que les modalitĂ©s de paiement, de livraison et d’exĂ©cution du contrat, ainsi qu’une information dĂ©taillĂ©e relative Ă  l’identitĂ© du vendeur, ses coordonnĂ©es postales, tĂ©lĂ©phoniques et Ă©lectroniques, et Ă  ses activitĂ©s dans le contexte de la prĂ©sente vente. Le Vendeur s’engage Ă  honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A dĂ©faut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a Ă©tĂ© passĂ©e, et Ă  dĂ©faut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en dĂ©tail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits oïŹ€erts Ă  la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durĂ©e de validitĂ© de l’oïŹ€re des produits ainsi que leurs prix est prĂ©cisĂ©e sur le site Internet de la SociĂ©tĂ©, ainsi que la durĂ©e minimale des contrats proposĂ©s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou pĂ©riodique de produits. Sauf conditions particuliĂšres, les droits concĂ©dĂ©s au titre des prĂ©sentes le sont uniquement Ă  la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquĂ©e).

Article 6 : Conformité

ConformĂ©ment Ă  l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services oïŹ€ert Ă  la vente au travers des prĂ©sentes CGV rĂ©pondent aux prescriptions en vigueur relatives Ă  la sĂ©curitĂ© et Ă  la santĂ© des personnes, Ă  la loyautĂ© des transactions commerciales et Ă  la protection des consommateurs. IndĂ©pendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des dĂ©fauts de conformitĂ© et des vices cachĂ©s du produit.

ConformĂ©ment Ă  l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© existant lors de la dĂ©livrance. Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celleci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©.

ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en matiĂšre de conformitĂ© et de vices cachĂ©s (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou Ă©change les produits dĂ©fectueux ou ne correspondant pas Ă  la commande. Le remboursement peut ĂȘtre demandĂ© de la maniĂšre suivante : Il faut se rendre sur l’onglet “Mon Compte” puis “Historique de commandes”. Une fois sur la page, cliquer sur “Commandes”, vous aurez donc la possibilitĂ© d’effectuer une demande de remboursement Ă  l’aide d’un bouton cliquable sur le cadre de votre commande. Lorsque la demande est acceptĂ©e, il vous faut nous renvoyer le produit par voie postale (MĂ©thode de renvoie non imposĂ©e par le Vendeur), de plus les frais d’expĂ©dition vous seront Ă©changĂ©s contre un Bon de RĂ©duction Ă©gal au montant des frais.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© de la SociĂ©tĂ© jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrĂ©s Ă  l’adresse de livraison qui a Ă©tĂ© indiquĂ©e lors de la commande et dans les dĂ©lais indiquĂ©s. Ces dĂ©lais ne prennent pas en compte le dĂ©lai de prĂ©paration de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en mĂȘme temps ceux-ci peuvent avoir des dĂ©lais de livraison diïŹ€Ă©rents acheminĂ©s selon les stocks disponibles en boutique. En cas de retard d’expĂ©dition, le Vendeur s’engage Ă  tenir informĂ© le Client des nouveaux dĂ©lais de disponibilitĂ©s des produits pour ainsi proposer une nouvelle date d’expĂ©dition a l’Acheteur. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilitĂ© de rĂ©soudre le contrat dans les conditions et modalitĂ©s dĂ©ïŹnies Ă  l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procĂšde alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met Ă  disposition un point de contact par mail indiqué dans l’email de conïŹrmation de commande aïŹn d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment oĂč le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transfĂ©rĂ©s. Il appartient au Client de notiïŹer au transporteur toute rĂ©serves sur le produit livrĂ©.

Article 9 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilitĂ© d’un article pour une pĂ©riode supĂ©rieure Ă  5 jours ouvrables, vous serez immĂ©diatement prĂ©venu des dĂ©lais prĂ©visibles de livraison et la commande de cet article pourra ĂȘtre annulĂ©e sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intĂ©gral et l’annulation de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immĂ©diatement Ă  la commande, y compris pour les produits en prĂ©commande. Le Client peut eïŹ€ectuer le rĂšglement par carte de paiement par Paypal. Les cartes Ă©mises par des banques domiciliĂ©es hors de France doivent obligatoirement ĂȘtre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sĂ©curisĂ© en ligne par carte bancaire est rĂ©alisĂ© par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiïŹ€rĂ©es dans les rĂšgles de l’art et ne peuvent ĂȘtre lues au cours du transport sur le rĂ©seau. Une fois le paiement lancĂ© par le Client, la transaction est immĂ©diatement dĂ©bitĂ©e aprĂšs vĂ©riïŹcation des informations. ConformĂ©ment aux dispositions du Code monĂ©taire et ïŹnancier, l’engagement de payer donnĂ© par carte est irrĂ©vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur Ă  dĂ©biter sa carte du montant relatif au prix indiquĂ©. Le Client conïŹrme qu’il est bien le titulaire lĂ©gal de la carte Ă  dĂ©biter et qu’il est lĂ©galement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilitĂ© de dĂ©biter la carte, la Vente est immĂ©diatement rĂ©solue de plein droit et la commande annulĂ©e.

Article 11 : DĂ©lai de rĂ©tractation ConformĂ©ment aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rĂ©tracter sans donner de motif, dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  la date de rĂ©ception de sa commande.

Le droit de rĂ©tractation peut ĂȘtre exercĂ© en contactant la SociĂ©tĂ© de la maniĂšre suivante : Demande de rĂ©tractation a effectuer directement depuis l’onglet contact du site sur la page d’accueil. Nous informons les Clients que conformĂ©ment aux dispositions des articles L. 221-18 Ă  L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour Ă©changer de produit aprĂšs l’expĂ©dition de la commande. En cas d’exercice du droit de rĂ©tractation dans le dĂ©lai susmentionnĂ©, le prix du ou des produits achetĂ©s et les frais d’envoi seront remboursĂ©s, les frais de retour restant Ă  la charge du Client. Les retours des produits sont Ă  eïŹ€ectuer dans leur Ă©tat d’origine et complets (emballage, accessoires) ; ils doivent si possible ĂȘtre accompagnĂ©s d’une copie du justiïŹcatif d’achat. ProcĂ©dure de remboursement : Il faut se rendre sur l’onglet “Mon Compte” puis “Historique de commandes”. Une fois sur la page, cliquer sur “Commandes”, vous aurez donc la possibilitĂ© d’effectuer une demande de remboursement Ă  l’aide d’un bouton cliquable sur le cadre de votre commande. Lorsque la demande est acceptĂ©e, il vous faut nous renvoyer le produit par voie postale (MĂ©thode de renvoie non imposĂ©e par le Vendeur), le remboursement de votre commande se fera sous 15 jours.

Article 12 : Garanties

ConformĂ©ment Ă  la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformitĂ© et relative aux vices cachĂ©s des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou Ă©change les produits apparemment dĂ©fectueux ou ne correspondant pas Ă  la commande eïŹ€ectuĂ©e. La demande de remboursement doit s’eïŹ€ectuer de la maniĂšre suivante : Il faut se rendre sur l’onglet “Mon Compte” puis “Historique de commandes”. Une fois sur la page, cliquer sur “Commandes”, vous aurez donc la possibilitĂ© d’effectuer une demande de remboursement Ă  l’aide d’un bouton cliquable sur le cadre de votre commande. Le Vendeur rappelle que le consommateur : dispose d’un dĂ©lai de 2 ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien pour agir auprĂšs du Vendeur ; qu’il peut choisir entre le remplacement et la rĂ©paration du bien sous rĂ©serve des conditions prĂ©vues par les dispositions susmentionnĂ©es. apparemment dĂ©fectueux ou ne correspondant; qu’il est dispensĂ© d’apporter la preuve l’existence du dĂ©faut de conformitĂ© du bien durant les six mois suivant la dĂ©livrance du bien. Que le consommateur peut Ă©galement faire valoir la garantie contre les vices cachĂ©s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothĂšse, il peut choisir entre la rĂ©solution de la vente ou une rĂ©duction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). En cas de non conformitĂ©, produits dĂ©fecteux ou autres types empĂȘchant la bonne utilisation de ceux-ci ou qui ne tient pas la promesse de vente, le Vendeur s’engage Ă  fournir Ă  l’Acheteur un bon de rĂ©duction de la valeur des frais d’envoi dĂšs le remboursement effectuĂ©.

Article 13 : Réclamations et médiation

Le cas Ă©chĂ©ant, l’Acheteur peut prĂ©senter toute rĂ©clamation en contactant la sociĂ©tĂ© au moyen des coordonnĂ©es suivantes : par mail Ă  l’adresse contact@threeaxe.fr

ConformĂ©ment aux dispositions des art. L. 611-1 Ă  L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informĂ© qu’il peut recourir Ă  un mĂ©diateur de la consommation dans les conditions prĂ©vues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’Ă©chec de la demande de rĂ©clamation auprĂšs du service client du Vendeur, ou en l’absence de rĂ©ponse dans un dĂ©lai de deux mois, le consommateur peut soumettre le diïŹ€Ă©rent Ă  un mĂ©diateur qui tentera en toute indĂ©pendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 14 : résolution du contrat

La commande peut ĂȘtre rĂ©solue par l’acheteur par lettre recommandĂ©e avec demande d’avis de rĂ©ception dans les cas suivants : — livraison d’un produit non conforme aux caractĂ©ristiques de la commande ; — livraison dĂ©passant la date limite ïŹxĂ©e lors de la commande ou, Ă  dĂ©faut de date, dans les trente jours suivant le paiement ; — de hausse du prix injustiïŹĂ©e ou de modiïŹcation du produit. Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versĂ© majorĂ© des intĂ©rĂȘts calculĂ©s au taux lĂ©gal Ă  partir de la date d’encaissement de l’acompte.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidĂ©os, textes ou plus gĂ©nĂ©ralement toute information objet de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sont et restent la propriĂ©tĂ© exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle n’est rĂ©alisĂ©e au travers des prĂ©sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modiïŹcation ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16 : Force majeure

L’exĂ©cution des obligations du vendeur au terme des prĂ©sentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empĂȘcherait l’exĂ©cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel Ă©vĂšnement dĂšs que possible.

Article 17 : NullitĂ© et modiïŹcation du contrat

Si l’une des stipulations du prĂ©sent contrat Ă©tait annulĂ©e, cette nullitĂ© n’entraĂźnerait pas la nullitĂ© des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modiïŹcation contractuelle n’est valable qu’aprĂšs un accord Ă©crit et signĂ© des parties.

Article 18 : Protection des données personnelles

ConformĂ©ment au RĂšglement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es, le Vendeur met en place un traitement de donnĂ©es personnelles qui a pour ïŹnalitĂ© la vente et la livraison de produits et services dĂ©ïŹnis au prĂ©sent contrat. L’Acheteur est informĂ© des Ă©lĂ©ments suivants :

– l’identitĂ© et les coordonnĂ©es du responsable du traitement et, le cas Ă©chĂ©ant, du reprĂ©sentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiquĂ© en haut des prĂ©sentes CGV ; – les coordonnĂ©es du dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es : le Vendeur  – la base juridique du traitement : l’exĂ©cution contractuelle – les destinataires ou les catĂ©gories de destinataires des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, s’ils existent  : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sĂ©curitĂ© informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opĂ©rations de livraison et de vente ainsi que toute autoritĂ© lĂ©galement autorisĂ©e Ă  accĂ©der aux donnĂ©es personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prĂ©vu – la durĂ©e de conservation des donnĂ©es : le temps de la prescription commerciale – la personne concernĂ©e dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accĂšs aux donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, la rectiïŹcation ou l’eïŹ€acement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif Ă  la personne concernĂ©e, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es – La personne concernĂ©e a le droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs d’une autoritĂ© de contrĂŽle – les informations demandĂ©es lors de la commande sont nĂ©cessaires Ă  l’Ă©tablissement de la facture (obligation lĂ©gale) et la livraison des biens commandĂ©s, sans quoi la commande ne pourras pas ĂȘtre passĂ©e. Aucune dĂ©cision automatisĂ©e ou proïŹlage n’est mis en Ɠuvre au travers du processus de commande.

Article 18 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses ïŹgurant dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, ainsi que toutes les opĂ©rations d’achat et de vente qui y sont visĂ©es, seront soumises au droit français.

La nullitĂ© d’une clause contractuelle n’entraĂźne pas la nullitĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

Article 19 : Information des consommateurs

Aux ïŹns d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-aprĂšs :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie Ă  raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ă  l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par l’acquĂ©reur dans un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice.

Dans le cas prĂ©vu par l’article 1642-1, l’action doit ĂȘtre introduite, Ă  peine de forclusion, dans l’annĂ©e qui suit la date Ă  laquelle le vendeur peut ĂȘtre dĂ©chargĂ© des vices ou des dĂ©fauts de conformitĂ© apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre Ă  l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant :

– s’il correspond Ă  la description donnĂ©e par le vendeur et possĂšde les qualitĂ©s que celui-ci a prĂ©sentĂ©es Ă  l’acheteur sous forme d’Ă©chantillon ou de modĂšle ;

– s’il prĂ©sente les qualitĂ©s qu’un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprĂ©sentant, notamment dans la publicitĂ© ou l’Ă©tiquetage ;

2° Ou s’il prĂ©sente les caractĂ©ristiques dĂ©ïŹnies d’un commun accord par les parties ou est propre Ă  tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l’acheteur, portĂ© Ă  la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ©.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a Ă©tĂ© consentie lors de l’acquisition ou de la rĂ©paration d’un bien meuble, une remise en Ă©tat couverte par la garantie, toute pĂ©riode d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter Ă  la durĂ©e de la garantie qui restait Ă  courir.

Cette pĂ©riode court Ă  compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise Ă  disposition pour rĂ©paration du bien en cause, si cette mise Ă  disposition est postĂ©rieure Ă  la demande d’intervention.